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Conditions d'utilisation partenaire

Les « Conditions d’utilisation de l’Espace Partenaire » font partie intégrante de la Convention. Ces conditions peuvent aussi changer de nom. Les Conditions d’utilisation de l’Espace Partenaire peuvent être modifiées, en tout temps et sans préavis, par OfficiumLIVE. Ces conditions révisées seront affichées sur le site internet de OfficiumLIVE ou sur l’espace du Partenaire lorsque modifiées et disponibles. Le Partenaire consent et accepte ces modifications.

Les conditions d’utilisation suivantes (nommé les « Conditions »), constituent une entente légale applicable relativement à l’utilisation de l’Espace Partenaire accessible par l’entremise du site officiumlive.net et de sa plateforme en général, incluant les sites transactionnels des marques blanches fournis par OfficiumLIVE ainsi les applications mobiles déployées sur les différents marchés (collectivement le « Site »), tel qu’entendu entre OfficiumLIVE et l’utilisateur, peu importe qu’il s’agisse d’un utilisateur final, d’un partenaire adjoint virtuel ou d’un licencié marque blanche. Avant d’utiliser l’Espace Partenaire, l’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions puisque ses droits d’utilisation sont conditionnels à l’acceptation des Conditions et sont assujettis aux limites de responsabilité mentionnées aux présentes. En cochant l’icône « J’accepte » lors de l’inscription et lors de tous les usages subséquents, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par les présentes Conditions, celui-ci doit cesser toute utilisation du Site et de l’Espace Partenaire.

OBJET DE L’ENTENTE

Sujet au respect des modalités et conditions prévues aux présentes Conditions, OfficiumLIVE retient par la présente, les services de l’Utilisateur, sur une base non exclusive, afin de livrer des services intégrés d’OfficiumLIVE et/ou de traiter toute demande relative à ceux-ci et/ou de distribuer OfficiumLIVE dans son réseau via ou non une marque blanche, l’Utilisateur acceptant, moyennant le paiement des honoraires convenus entre les parties, de livrer tels services et de se conformer aux présentes Conditions.

ENGAMENT DE CONFIDENTIALITÉ

L’Utilisateur reconnaît qu’en sa qualité de Client, Client externe ou de Partenaire autorisé livrant des services intégrés OfficiumLIVE (ci-après le « Partenaire »), il aura accès à des renseignements personnels et confidentiels (les « Renseignements ») tels que définis à notre Politique de protection des renseignements personnels et confidentiels concernant les clients d’OfficiumLIVE, ainsi qu’à diverses informations se rapportant à OfficiumLIVE et ses activités, incluant sans s’y limiter, les noms et exigences de ses clients, fournisseurs, partenaires, contrats, renseignements financiers, modèles d’affaires, l’identité des membres du personnel et leurs fonctions et habiletés, les programmes informatiques, le savoir-faire, les idées, les projets et toutes autres informations et documents de même nature (ci-après collectivement appelés les « Informations Confidentielles»).

L’Utilisateur reconnaît en outre que les Informations Confidentielles constituent un élément d’actif de valeur, spécial et unique d’OfficiumLIVE, qui a un intérêt légitime à les protéger contre toute divulgation ou utilisation illégale. En conséquence, l’Utilisateur s’engage, sans limitation dans le temps, à ne pas divulguer, publier ou révéler, de quelque façon que ce soit et à quelque personne que ce soit, les Informations Confidentielles.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas communiquer, divulguer ou utiliser quelconque des Renseignements à d’autres fins que celles auxquelles ils ont été recueillis et à traiter les Renseignements et/ou toute autre information écrite ou verbale auxquels il pourrait avoir accès par l’entremise du Site et/ou l’Espace Partenaire, conformément aux dispositions des présentes Conditions.

EXACTITUDE DE L’INFORMATION

Même si OfficiumLIVE agit au meilleur de ses habiletés pour s’assurer de l’exactitude de l’information apparaissant sur le Site, elle ne peut pas garantir que les renseignements ou les éléments qui y figurent sont à jour, exacts, exempts d’erreur ou exhaustifs. OfficiumLIVE n’assume aucune responsabilité à l’égard des erreurs ou des omissions pouvant figurer dans le contenu du Site, peu importe leur provenance. OfficiumLIVE se réserve le droit de corriger, de modifier et de mettre à jour les renseignements affichés sur le Site en tout temps et sans préavis.

INSCRIPTION ET MOTS DE PASSE

L’utilisation de l’Espace Partenaire requiert la configuration préalable d’un compte d’utilisateur. Pour accéder à l’Espace Partenaire, l’Utilisateur devra ouvrir une session dans son compte pour accéder à ses renseignements personnels et confidentiels. En contrepartie de l’utilisation du Site et de l’Espace Partenaire, l’Utilisateur accepte de fournir des renseignements véridiques, actuels, exhaustifs et exacts. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que les renseignements inscrits à son compte soient exacts et mis à jour.

L’utilisation combinée de l’adresse courriel et du mot de passe de l’Utilisateur constitue sa signature. L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son code d'utilisateur et de son mot de passe. OfficiumLIVE ne peut être tenu responsable d'un usage non autorisé de ceux-ci. L’Utilisateur est également seul responsable de toute activité effectuée sur son compte et de l’utilisation des Renseignements et informations y contenus par les personnes (professionnels ou autres) auxquelles l’Utilisateur aura accordé des droits d’accès à son compte d’utilisateur (licence d’utilisation).

Si l’Utilisateur a des raisons de croire que la confidentialité de ces renseignements serait compromise, ce dernier doit communiquer immédiatement avec le service à la clientèle d’OfficiumLIVE, afin d'éviter une utilisation frauduleuse de ces renseignements.

PROPRIÉTÉ ET RESTRICTIONS RELATIVES À L’UTILISATION

OfficiumLIVE est propriétaire du Site. La totalité du contenu, des données, des graphiques, des photographies, des images, des sons, des vidéos, des logiciels, des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux et des autres renseignements qui figurent dans ce Site sont la propriété d’OfficiumLIVE, de ses sociétés affiliées et/ou de tiers concédants de licence. Le contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur et les marques de commerce.

Sauf dans la mesure prévue aux présentes, l’Utilisateur ne peut pas modifier, copier, adapter, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l’écran, exécuter, transférer ou vendre du contenu, ni en créer des œuvres dérivées, sans le consentement écrit préalable exprès d’OfficiumLIVE. L’Utilisateur peut télécharger, imprimer et reproduire le contenu à des fins d’informations personnelles, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres avis de droits propriétaires (exclusifs) qu’il renferme, et que vous citiez son URL. Sauf indication contraire, le Site est destiné à l’usage personnel de l’Utilisateur et non à des fins commerciales. Aucun droit, titre ou intérêt dans tout contenu téléchargé n’est transféré à l’Utilisateur à la suite d’un téléchargement ou d’une copie.

Tous les logiciels intégrés dans le Site et/ou l’Espace Partenaire ou qui s’y trouvent, dont l’ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels, sont protégés par le droit d’auteur et peuvent être protégés par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à OfficiumLIVE, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licences.

L’Utilisateur ne peut (i) utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, télécharger ou transmettre les logiciels en totalité ou en partie; (ii) vendre, louer, concéder des sous-licences ou transférer les logiciels ou y permettre l’accès; (iii) modifier, retirer ou couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou (iv) décompiler, désassembler, décrypter, extraire ou désosser le Site ou l’Espace Partenaire et ses composantes, incluant notamment les logiciels, ou aider quiconque à le faire.

Aucun élément dans le Site ou l’Espace Partenaire ne saurait être interprété comme conférant à l’Utilisateur un droit, titre, intérêt ou licence dans les logiciels intégrés dans le Site et/ou l’Espace Partenaire, y compris quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

En choisissant d’accéder au Site et d’utiliser l’Espace Partenaire et/ou en transmettant leur contenu, l’Utilisateur convient de respecter en tout temps la législation et la réglementation fédérales, provinciales, territoriales et toute autre loi applicable ainsi que les autres modalités de ces Conditions, ainsi que toute autre règle pouvant être publiée de temps à autre.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site et l’Espace Partenaire qu’aux fins pour lesquelles il a obtenu des privilèges d’accès. En outre, sans limiter la portée de ce qui précède, l’Utilisateur convient de ne pas :
télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement un contenu utilisateur qui :
constitue un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé, les pourriels, les chaînes de courriels, les opérations pyramidales ou toute forme de sollicitation;
viole un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits propriétaires (exclusifs) ou droit à la vie privée de tiers ou droits de la publicité;
est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, ou qui constitue du harcèlement, viole la vie privée d’autrui, ou se révèle être discriminatoire sur le plan de la race, de l’origine ethnique ou autrement;
contient une forme quelconque de logiciels malveillants comme un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe logique, un robot d’annulation de message, toute autre composante nuisible ou tout autre fichier, programme ou code informatique, destinés à interrompre, à détruire ou à limiter les fonctions d’un logiciel, d’un matériel informatique ou d’un élément d’équipement de télécommunication, ou autrement destiné à nuire au Site ou à l’Espace Partenaire de quelque façon que ce soit;
employer de robot ou tout autre moyen électronique afin de recueillir des données, des Renseignements, de l’Information confidentielle ou tout autre élément d’information (y compris les renseignements permettant d’identifier une personne) concernant d’autres utilisateurs du Site ou de l’Espace Partenaire, y compris des adresses courriel, sans le consentement exprès de ces autres utilisateurs;
contourner les mesures de protection ou tout autre système de sécurité mise en place par OfficiumLIVE;
induire les autres en erreur, créer une fausse identité à l’égard de l’expéditeur ou de l’origine du message, falsifier un en-tête ou autrement trafiquer un identifiant afin de cacher l’origine d’un contenu transmis par l’entremise du Site ou de l’Espace Partenaire.
usurper l’identité d’autrui ou d’une entité, y compris notamment, d’un employé d’OfficiumLIVE ou un autre utilisateur, ou faire une fausse déclaration au sujet de votre affiliation à une personne à une entité ou autrement présenté sous un faux jour une telle affiliation;
tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou à l’Espace Partenaire, à un autre système informatique ou à des réseaux reliés au Site, au moyen de l’extraction de mot de passe ou autrement;
gêner ou perturber des réseaux ou des serveurs reliés au Site ou à l’Espace Partenaire ou violer les règlements, les politiques ou les procédures de ces réseaux;
utiliser, télécharger ou autrement copier, ou fournir à une personne ou à une entité quelconque le répertoire des utilisateurs du Site ou de l’Espace Partenaire ou d’autres renseignements relatifs aux utilisateurs ou à l’utilisation du Site ou de l’Espace Partenaire, en tout ou en partie, autrement que dans le contexte de l’utilisation du Site ou de l’Espace Partenaire.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’ensemble du contenu qu’il télécharge, publie, affiche, ou pour lequel l’Utilisateur fournit un lien sur le Site ou à l’Espace Partenaire ou par leur entremise. L’Utilisateur ne doit pas publier de contenu utilisateur sur le Site et doit garder confidentiels les Renseignements auxquels il pourrait avoir accès par l’utilisation du Site et de l’Espace Partenaire.

L’Utilisateur s’engage également à :

traiter toute documentation, Information Confidentielle, Renseignements et/ou toute autre information écrite ou verbale auxquels il pourrait avoir accès par l’entremise du Site et/ou de l’Espace Partenaire conformément aux dispositions des présentes Conditions;
ne pas utiliser ou communiquer les Renseignements à d’autres fins que celles auxquelles ils ont été recueillis;
ne pas divulguer à des tiers les Renseignements, sans avoir obtenu au préalable le consentement d’OfficiumLIVE et/ou du Client ou Client externe;
s’assurer que les copies ou toutes autres formes de reproduction des Renseignements ne soient remises, le cas échéant, qu’aux personnes autorisées par OfficiumLIVE et utilisés qu’aux seules fins autorisées en vertu des présentes Conditions;
prendre tous les moyens raisonnables et déployer tous les efforts nécessaires pour protéger les Renseignements et l’Information confidentielle de toute utilisation illégale, vol ou divulgation non autorisée;
aviser OfficiumLIVE sans délai, si celui-ci se trouve dans l’obligation de divulguer des Renseignements en vertu d’une Loi ou d’une ordonnance d’un tribunal et collaborer avec OfficiumLIVE afin de tenter d’empêcher ou de minimiser une telle divulgation.

L’Utilisateur s’engage également pour toute la durée des présentes Conditions ainsi que pour une période trois (3) ans à compter du jour où il ne sera plus un Partenaire d’OfficiumLIVE, à ne pas solliciter directement ou indirectement et de quelque façon que ce soit, en quelque lieu que ce soit, tout Client, Client externe, sous-traitant, consultant, fournisseur ou Partenaire d’OfficiumLIVE, pour son compte ou celui d’une autre entreprise, ou participer ou faire en sorte que cette personne mette fin à ses relations avec OfficiumLIVE.

INDEMNISATION

L’Utilisateur s’engage à indemniser OfficiumLIVE, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences, dirigeants, représentants, Partenaires et ayant droits respectifs, et à tenir ceux-ci à l’abri de toute responsabilité relativement à tout dommage, perte, réclamation, demande, poursuite, frais ou responsabilité (incluant les frais judiciaires et extrajudiciaires, les frais de vérification et les autres coûts et dépenses pouvant être encourus au cours de toute réclamation, poursuite, action ou procédure se rapportant à ce qui précède), subis ou encourus, directement ou indirectement, en raison de (i) son utilisation du Site et/ou de l’Espace Partenaire (ii) de toute fausseté, inexactitude ou violation de quelque déclaration ou garantie contenue aux présentes Conditions, d’une loi ou des droits d’un tiers (iii) de toute omission importante ou advenant le défaut de l’Utilisateur d'exécuter ou de se conformer à tout engagement lui incombant en vertu des dispositions des présentes Conditions.

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS ET DESTRUCTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

L’Utilisateur doit ouvrir une session dans son compte pour accéder à l’Espace Partenaire et aux Renseignements y contenus (incluant notamment, mais non limitativement, tout renseignement en lien avec l’Utilisateur, OfficiumLIVE, ses activités et ses clients), les modifier et/ou les supprimer. Le compte de l’Utilisateur sera accessible en tout temps et les Renseignements, documents et informations y contenus ne pourront être consultés que par l’Utilisateur lui-même, les employés, sous-traitants ou Partenaires d’OfficiumLIVE et les personnes (professionnels ou autres) auxquelles l’Utilisateur aura accordé des droits d’accès à son compte d’utilisateur (licence d’utilisation).

Si l’Utilisateur désire procéder à la fermeture de son compte d’utilisateur, celui-ci devra communiquer avec le service à la clientèle d’OfficiumLIVE pour en faire la demande. Le compte de l’Utilisateur sera supprimé dans les trente (30) jours suivants la réception d’une demande à cet effet par OfficiumLIVE. L’Utilisateur devra, à l’intérieur de ce délai, procéder à l’extraction des renseignements, documents, factures et autres informations contenus à son compte d’utilisateur le concernant qu’il souhaite conserver. Passé ce délai, le compte de l’Utilisateur ne sera plus accessible et les renseignements, documents et autres informations y contenus seront détruits.

L’Utilisateur est responsable de la conservation sur support papier ou électronique, des renseignements, informations, factures, pièces justificatives ou autres justificatifs comptables afférents à l’utilisation de l’Espace Partenaire, et ce, conformément aux lois fiscales provinciales et fédérales en vigueur.

LIENS AVEC D’AUTRES SITES WEB OU SERVICES EXTERNES

Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas sous le contrôle d’OfficiumLIVE. OfficiumLIVE n’est aucunement responsable des sites Web associés, de leur contenu ou de leurs pratiques. Le fait d’inclure un lien vers un site Web d’un tiers sur le Site ne signifie pas qu’OfficiumLIVE appuie ou endosse ce site. Les liens sont fournis uniquement par souci de commodité et à des fins d’information aux utilisateurs du Site. OfficiumLIVE recommande à l’Utilisateur de prendre connaissance de la politique de confidentialité de chaque site Web auquel l’Utilisateur accède par l’entremise du Site.

ABSENCE DE CONSEIL

OfficiumLIVE pourrait, de temps à autre, rendre disponible sur le Site de l’information reliée à divers champs de pratique professionnels tel que notamment, mais non limitativement, la comptabilité (« l’Information professionnelle »). L’Information professionnelle est fournie uniquement à des fins éducatives et ne devrait en aucun cas être interprétée comme une recommandation de quelque nature que ce soit par OfficiumLIVE. L’Utilisation du Site et de l’Espace Partenaire ne doit pas remplacer des consultations avec des professionnels qualifiés.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La protection des Renseignements transmis par l’Utilisateur est importante pour OfficiumLIVE. Pour ce faire, OfficiumLIVE a mis en place des mesures raisonnables de sécurité visant notamment à assurer la confidentialité et l’intégrité des Renseignements fournis par l’Utilisateur dont il a la garde et le contrôle.

OfficiumLIVE invite l’Utilisateur à prendre connaissance de sa Politique de protection des renseignements personnels et confidentiels pour de plus amples renseignements sur la manière dont OfficiumLIVE recueille, utilise, divulgue, conserve ou autrement gère les Renseignements de l’Utilisateur.

En acceptant les présentes Conditions, l’Utilisateur comprend et reconnaît que, nonobstant ce qui précède, OfficiumLIVE ne peut garantir la sécurité absolue des Renseignements de l’Utilisateur transmis par Internet, puisqu’aucun système ni réseau n’est à l’abri d’un problème informatique ou problème de toute autre nature.

L’Utilisateur reconnaît également que les équipements informatiques et les logiciels qu’il utilise peuvent avoir une incidence sur la sécurité des Renseignements, celui-ci devant faire preuve de vigilance à cet égard. L’Utilisateur comprend également qu’il est responsable du maintien de la confidentialité de son code d'utilisateur et de son mot de passe, OfficiumLIVE ne pouvant être tenu responsable d'un usage non autorisé de ceux-ci.

UTILISATION DE TÉMOINS (COOKIES)

Des témoins, communément appelés « cookies » sont utilisés par OfficiumLIVE et peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel l’Utilisateur consulte le Site. Ces témoins enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le témoin et fournissent des mécanismes de sécurité assurant la sécurité des accès à l’espace Partenaire. Les témoins ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur ni de recueillir des renseignements personnels à son sujet. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être sujet aux « cookies », il lui est possible de les désactiver en modifiant les configurations du navigateur de l’ordinateur concerné, cependant, l’espace Partenaire sera inutilisable.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le Site, l’Espace Partenaire et leur contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garanti ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de titre, les garanties implicites ou de qualité marchande, la garantie d’adéquation à un usage particulier, la garantie d’absence de contrefaçon ou de non-violation de propriété intellectuelle.

OfficiumLIVE ne fait aucune représentation ni garantie à l’effet que le Site, l’Espace Partenaire ou les fonctions qui y apparaissent soient ininterrompus, parfaitement fonctionnels et exempts d’erreur en tout temps. OfficiumLIVE ne garantit en aucun cas la disponibilité, la performance ou le fonctionnement du Site et de l’Espace Partenaire, la correction des erreurs y contenues ainsi que l’exemption du Site ou des serveurs qui hébergent le Site, de virus ou d’autres composants malveillants.

OfficiumLIVE rejette expressément toute obligation d’actualiser ou de réviser le contenu du Site et de l’Espace Partenaire, et ce, bien qu’OfficiumLIVE puisse modifier tels contenus en tout temps, sans préavis.

L’Utilisateur utilise le Site et l’Espace Partenaire à ses propres risques et assume l’entière responsabilité pour les coûts liés à son utilisation. OfficiumLIVE ne pourra être tenue responsable des dommages, de quelque nature qu’ils soient, liés à l’utilisation du Site et de l’Espace Partenaire par l’Utilisateur ou un tiers.

OfficiumLIVE ne fait aucune représentation ni garantie à l’effet que le Site, l’Espace Partenaire ou toute partie de ceux-ci puissent être utilisés ou adaptés aux fins d’utilisation dans une juridiction particulière.

L’Utilisateur choisit d’y accéder de sa propre initiative et à son propre risque, et est tenu de respecter l’ensemble des lois, des règles et de la réglementation en vigueur dans sa juridiction. OfficiumLIVE peut, en tout temps et à son entière discrétion, limiter l’accessibilité du Site et de l’Espace Partenaire, en tout ou en partie, à toute personne, région géographique ou juridiction de son choix.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Limitation de responsabilité générale en cas de dommage. OfficiumLIVE, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences, dirigeants, représentants, partenaires et ayant droits respectifs ne pourront être tenues responsables de toute perte ou dommage directs, indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ou de quelque nature que ce soit résultant, notamment, mais non limitativement, les dommages liés à la perte de profits, d’achalandage, à l’utilisation de données ou autres pertes intangibles, et ce, même si OfficiumLIVE a été avisé de la possibilité de tels dommages ou pertes, découlant ou résultant de :

l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du Site et/ou de l’Espace Partenaire, et ce, quelle qu’en soit la cause;
l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du contenu du Site et/ou de l’Espace Partenaire ou de toute autre fonction du Site et/ou de l’Espace Partenaire ou de tout autre site Web associé au Site;
la suspension ou l’interruption complète de l’Espace Partenaire;
l’utilisation d’équipements informatiques ou de logiciels non sécurisés;l’inexactitude des renseignements contenus dans le Site et/ou l’Espace Partenaire;
l’inexactitude des renseignements fournis par l’Utilisateur;
l’accès non autorisé aux transmissions, aux données ou aux renseignements confidentiels de l’Utilisateur, de leur modification ou de leur divulgation;
les déclarations ou la conduite de tiers sur le Site;
tout autre point relatif au Site et/ou à l’Espace Partenaire.

Si l’Utilisateur n’est pas satisfait d’une partie quelconque du Site et/ou de l’Espace Partenaire ou des présentes Conditions, le seul et unique recours de l’Utilisateur est de cesser d’accéder au Site et d’utiliser l’Espace Partenaire.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA FONCTIONNALITÉ DU SITE ET DE L’ESPACE PARTENAIRE

OfficiumLIVE, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences, dirigeants, représentants, partenaires et ayant droits respectifs ne pourront être tenues responsables et ne donnent aucune garantie relativement :

au fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreur du Site et/ou de l’Espace Partenaire, avec ou sans préavis;
à l’adéquation des fonctions et de la capacité du Site et/ou de l’Espace Partenaire avec les attentes et les besoins de l’Utilisateur;
aux équipements informatiques de l’Utilisateur, à leur fonctionnement, et à celui de leurs composants matériels et plateformes;
aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l’utilisation du Site et/ou de l’Espace Partenaire;
à tout préjudice que l’Utilisateur pourrait considérer avoir subi suite à son utilisation du Site et/ou de l’Espace Partenaire, correcte ou incorrecte, ou à toute interprétation qu’il aurait pu faire des résultats produits par le Site et/ou l’Espace Partenaire;
aux modifications ou ajouts, matériels ou plateformes, aux équipements informatiques, ayant un effet sur le bon fonctionnement du Site et/ou de l’Espace Partenaire;
à l’introduction d’un virus informatique dans les équipements informatiques, ayant un effet sur le bon fonctionnement du Site et/ou de l’Espace Partenaire;
à la perte d’occasions ou de revenus d’affaires reliés au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, ou à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation du Site et/ou de l’Espace Partenaire.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA SAUVEGARDE DE DONNÉES

L’Utilisateur reconnaît qu’OfficiumLIVE, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences, dirigeants, représentants, partenaires et ayant droits respectifs, ne sont pas responsable, sous aucun prétexte, de procéder à la sauvegarde des informations qui se trouvent sur les équipements informatiques qui sont la propriété de l’Utilisateur ou de toute personne bénéficiant d’un droit d’accès à son compte d’utilisateur (licence d’utilisation).

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA RELATION ENTRE L’UTILISATEUR ET UNE TIERCE PARTIE PAR L’ENTREMISE DU SITE

OfficiumLIVE, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences, dirigeants, représentants, partenaires et ayant droits respectifs, ne pourront être tenue responsable de tous frais de retard, de toute erreur de production de rapports gouvernementaux ou de tous frais pour la non-production de tout document imputé à l’Utilisateur par un organisme gouvernemental ou par tout autre tiers. De la même manière, ces derniers ne seront pas responsables des conséquences de toute vérification faite par un organisme gouvernemental ou par tout autre tiers auprès des activités de l’Utilisateur, de même que de toute plainte ou réclamation, quelle qu’elle soit, reliée à l’activité de l’Utilisateur formulée à son encontre par une tierce partie.

LIMITATION CONCERNANT DES DOMMAGES RÉSULTANTS DE LA FORCE MAJEURE

OfficiumLIVE, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences, dirigeants, représentants, Partenaires et ayant droits respectifs, ne pourront être tenus responsables de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une de leurs obligations quelconques envers l’Utilisateur, de l’interruption ou de la suspension de l’accès au Site et/ou à l’Espace Partenaire, ni des dommages ou pertes que l’Utilisateur pourrait subir, si l’inexécution, les dommages ou pertes résultent d’un cas de force majeure ou de toute autre circonstance hors de leur contrôle.

MARQUE DE COMMERCE

OfficiumLIVE est une marque de commerce ou une marque de services déposée au Canada. Tous les autres noms de produits, marques de commerce, marques de services ou marques déposées, symboles, noms commerciaux ou logos reproduits dans le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation de quelque manière que ce soit de la marque OfficiumLIVE et de toute présentation du Site est strictement interdite sans l’autorisation écrite d’OfficiumLIVE ou de ses sociétés affiliées.

LOIS APPLICABLES

Les Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et celles du Canada qui y sont applicables et elles doivent être interprétées conformément à ces lois. Toute réclamation, poursuite judiciaire ou litige pour quelque motif que ce soit découlant des présentes Conditions est soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Québec, province de Québec, à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la loi applicable.

Les Conditions et tout autre avis légal ou toute autre déclaration affichée sur le Site constituent l’intégralité de la convention conclue entre l’Utilisateur et OfficiumLIVE en ce qui a trait à l’utilisation de l’Espace Partenaire, du Site et de son contenu.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION ET RÉSILIATION

OfficiumLIVE se réserve le droit de modifier, en tout temps et sans préavis, les présentes Conditions. Les Conditions ainsi révisées seront affichées sur notre site internet et l’usage subséquent du Site et/ou de l’Espace Partenaire par l’Utilisateur à la suite de toute modification constituera son acceptation de ces modifications.

RÉSILIATION AUTOMATIQUE

Dans les limites prévues par les Lois applicables, les présentes Conditions se terminent sans avis si l’un des événements suivants se produit :

si une partie devient insolvable, s’il fait cession de ses biens suite au dépôt d’une requête en faillite, s’il devient failli suite au refus d’une proposition concordataire, ou s’il est déclaré failli par un tribunal compétent;
si un créancier prend possession de l'entreprise de l’Utilisateur ou de la totalité ou d'une partie substantielle de ses biens ou si cette entreprise ou ces biens sont mis sous séquestre, ou si un liquidateur est nommé à son égard pour administrer ou liquider son entreprise ou la totalité ou une partie substantielle de ses biens et si cette prise de possession, cette mise sous séquestre ou cette nomination d'un liquidateur n’est pas annulée dans un délai de trente (30) jours à compter de la réalisation de l’un ou l’autre de ces événements;
si l’Utilisateur cesse d’exploiter son entreprise et que ce défaut persiste pendant une période de trente (30) jours suivants la réception d’un avis écrit dénonçant ledit défaut.

RÉSILIATION DE GRÉ À GRÉ

Les parties peuvent en tout temps mettre fin aux présentes Conditions d’un commun accord.

RÉSILIATION PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur peut en tout temps se retirer à titre de Partenaire d’OfficiumLIVE, sur simple avis écrit de trente (30) jours transmis à OfficiumLIVE via l’adresse courriel.

Nonobstant tel retrait et la suppression de son compte d’utilisateur, l’Utilisateur demeurera lié par les obligations de confidentialités et autres obligations contenues aux présentes Conditions. Résiliation par OfficiumLIVE. OfficiumLIVE peut retirer unilatéralement les droits d’accès à l’Espace Partenaire à l’Utilisateur et mettre fin aux présentes Conditions, en donnant un préavis écrit à l’Utilisateur d’au moins trente (30) jours avant la date de prise d’effet de telle résiliation, les parties renonçant expressément à l’application des dispositions de l’article 2126 du Code civil du Québec.

OfficiumLIVE peut également, à son entière discrétion et sans préavis, suspendre les droits d’utilisation du Site et l'accès à l’Espace Partenaire de façon temporaire ou permanente, à tout Utilisateur qui commet un acte prohibé ou de façon générale, contrevient à l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions.

De plus, OfficiumLIVE se réserve le droit de prendre toute autre mesure appropriée visant à faire respecter les présentes Conditions.

Advenant la résiliation des présentes Conditions conformément à ce qui précède, OfficiumLIVE s’engage à acquitter en totalité dans les trente (30) jours suivants la résilisation, le cas échéant, les honoraires impayés dû à l’Utilisateur pour les services rendus à la date de la résiliation.

ANNULATION DE VOTRE INSCRIPTION

Si le Client désire procéder à la fermeture de son compte d’utilisateur, celui-ci devra communiquer avec le service à la clientèle d’OfficiumLIVE pour en faire la demande. Le compte de l’Utilisateur sera supprimé dans les trente (30) jours suivants sa fermeture et les Renseignements, informations et/ou documents, de quelque nature que ce soit y contenus, ne seront plus accessibles passé ce délai.

Autres dispositions

AVIS

Tout avis requis en vertu des présentes Conditions est suffisant s'il est consigné dans un écrit et expédié par un mode de communication qui permet à l’expéditeur de prouver que ledit avis fut effectivement livré au destinataire à l'adresse indiquée aux présentes pour cette partie ou à toute autre adresse que cette partie peut faire connaître en conformité avec la présente section.

ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS

Les parties reconnaissent qu'elles agissent à titre d'entrepreneurs indépendants Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée ni ne peut avoir pour effet (i) d'établir une relation employeur et employé et/ou d’associé entre les parties, (ii) d’imposer à l’une ou l’autre des parties de faire quoi que ce soit pouvant avoir pour effet de compromettre son statut d’entrepreneur indépendant, (iii) de conférer à une partie le droit ou l’autorité, exprès ou tacite, de créer ou d’assumer au nom de l’autre partie toute obligation ou responsabilité à l’égard de tierces parties, autrement que de la manière prévue aux présentes Conditions et (iv) de lier l’autre partie de quelque manière que ce soit.

PORTÉE

Les présentes Conditions lient est sont aux bénéfices des parties ainsi que leurs représentants légaux.

1 855 605-8582
contact@officiumlive.com

3229, chemin des Quatres-Bourgeois,
bureau 500,
Québec (Québec) G1W 0C1